Sovereign & sub-sovereign

L’objectif des notations souveraines et des notations des collectivités est d’analyser la capacité et la volonté des gouvernements étatiques ou des collectivités (régions, provinces, ou tout autre gouvernement semblable) à faire face à leurs obligations financières dans le respect des termes contractuels.

Notations souveraines

Nous définissons comme souverain tout État qui gère ses propres ressources et est en capacité de prendre des décisions propres en matière de fiscalité, de politique monétaire ou d’établir des politiques de manière générale, à l’exclusion des organismes décentralisés et des établissements publics ou para-publics.

Notre approche

Nos notations combinent une approche quantitative, qui consiste à étudier la situation socioéconomique et le profil financier de l’émetteur, et une approche qualitative, qui consiste à estimer si les conditions de maintien d’un cadre prospère et de stabilité économique sont réunies au travers du cadre institutionnel et de la situation étatique.

Ces deux piliers nous permettent de définir une note préliminaire, qui peut être ajustée le cas échéant à la hausse ou à la baisse en fonction des prévisions financières, des risques géopolitiques, ainsi que d’autres facteurs tels qu’une liquidité importante ou une dette excessive.

En outre, nos analyses tiennent compte à la fois des données historiques et projetées, au travers des prévisions financières que nous établissons, dans le but de mesurer une qualité de crédit à long terme et de tenir compte de l’impact des cycles économiques.

Collectivités

Nous définissons comme collectivité, les provinces, régions, gouvernements régionaux dans certains pays, à qui sont déléguées certaines missions de service public (éducation, santé, entre autres) et qui disposent légalement de certaines ressources pour remplir leur mission (principalement des impôts et taxes, subventions ou autres sommes versées par l’Etat). En revanche, les organismes décentralisés et les établissements publics ou para-publics ne sont pas inclus dans cette catégorie.

Notre approche

De la même manière que pour les notations souveraines, le processus de notation se décompose en une analyse quantitative qui consiste à estimer la capacité de la collectivité à faire face à ses obligations, et une analyse qualitative qui qualifie l’approche de la collectivité au regard de ses obligations.

Ces deux piliers nous permettent de définir une note préliminaire, qui peut être ajustée le cas échéant à la hausse ou à la baisse en fonction des prévisions financières, de la gouvernance de la collectivité, et du soutien étatique. En outre, notre notation est plafonnée par la notation souveraine étant donné l’interdépendance entre les deux acteurs, même si quelques exceptions peuvent intervenir et sont explicitées dans notre méthodologie.

En outre, nos analyses tiennent compte à la fois des données historiques et projetées, au travers des prévisions financières que nous établissons, dans le but de mesurer une qualité de crédit à long terme et de tenir compte de l’impact des cycles économiques.

Calendar Sovereign 2022