Bpifrance choisit EthiFinance pour la Second Party Opinion sur son premier framework (cadre d'émission) d'obligations sociales

12/04/2023

Bpifrance, dont la mission est d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, vient de poser le cadre de ses émissions obligataires sociales en choisissant EthiFinance pour réaliser la Second Party Opinion (SPO) au terme d’une consultation d’agences internationales de notation extra-financière.

Les marchés financiers jouent un rôle moteur pour accompagner les organisations privées et publiques dans leur transformation environnementale et sociale. Les obligations vertes et sociales font partie des outils à leur disposition. L’International Capital Market Association (ICMA) a publié des recommandations appelant les émetteurs à faire vérifier leur document-cadre d’émission (ou framework) par des experts indépendants, qui publient une Second Party Opinion.

Dans le cas des obligations sociales, les fonds levés doivent être utilisés pour financer des projets sociaux nouveaux ou refinancer des projets préexistants. La SPO doit valider si les obligations émises respectent bien les 4 grands principes de l’ICMA : utilisation des fonds, sélection et évaluation des projets, gestion des fonds et reporting.

Dans sa Second Party Opinion, EthiFinance a revu et confirmé l’alignement du framework de Bpifrance aux Social Bond Principles de l’ICMA et a également conduit une évaluation du niveau d’impact des projets éligibles au financement. Pour ce faire, EthiFinance s’est appuyé sur le référentiel des Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies et sur le projet de taxonomie sociale européenne.

"Investisseur de premier plan en France et en Europe, nous sommes entrés dans le monde des émissions obligataires thématiques en mars 2020. Depuis nous avons émis en avril 2021 la première obligation verte de 1,25 milliard d’euros après avoir obtenu une SPO d’une agence internationale de notation et nous avons renouvelé l’expérience en juin 2022. Pour les obligations sociales, nous avons retenu EthiFinance, acteur réputé de l’ESG ayant une forte expérience des institutions françaises et une bonne compréhension de leurs missions et dont l’approche correspond parfaitement aux critères de l’ICMA pour mener cette SPO", pointe Bpifrance.

"La notation et les opinions ESG demandent simultanément une solide et longue expérience du sujet et une proximité culturelle et géographique avec les émetteurs. EthiFinance répond en tout point à ces prérequis : nés en France il y a près de vingt ans, nous avons des bureaux et équipes en Espagne, en Allemagne et en France et couvrons désormais près des deux tiers de la population, du PIB et des entreprises de la zone euro. Nous sommes donc particulièrement fiers d’avoir été retenus par Bpifrance pour son premier framework d’obligations sociales. C’est la reconnaissance de la qualité de nos équipes et de nos analyses", souligne Carol Sirou, Présidente exécutive d’EthiFinance.


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