Régulateur
Code de conduite de l’ARC
Le Code de conduite de l’ARC d’EthiFinance Ratings résume ses politiques, procédures et contrôles établis et mis en œuvre aux fins suivantes :
- Assurer la qualité, l’objectivité et l’intégrité de ses processus de notation de crédit.
- Assurer des conditions égales pour ses clients et les entreprises notées par un traitement équitable et la conservation de toutes les informations confidentielles en toute sécurité.
- Faire preuve d’une totale indépendance et prévenir tout conflit d’intérêts réel ou potentiel.
Ce Code reflète les principes établis dans le Code de conduite de l’OICV pour les agences de notation, dans le but de réaffirmer l’engagement d’EthiFinance envers les valeurs clés qui sous-tendent ses activités : objectivité, intégrité et transparence.
Politique en matière de conflits d’intérêts
L’objectif de la politique de conflit d’intérêts d’EthiFinance Ratings est d’identifier tout conflit réel ou potentiel lié à l’émission et à la distribution de notations de crédit, conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, et d’établir les actions à prendre afin de s’assurer qu’elles sont correctement gérées.
Taux de défaut historiques
Dans le but de fournir une transparence et une meilleure compréhension des notations données, EthiFinance Ratings publie les données sur les taux de défaut historiques des catégories de notation. Ces informations sont stockées dans le dépôt central de statistiques du régulateur européen, l’Autorité européenne des marchés financiers ESMA (CEREP). Pour accéder à ce référentiel, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant et, à l’aide de filtres prédéfinis, de trouver l’information que vous recherchez.
Politique tarifaire
La politique tarifaire d’EthiFinance Ratings décrit les principes de tarification de l’Agence.
Politique de divulgation de la cote de crédit
La politique de divulgation des notations de crédit d’EthiFinance Ratings résume les procédures suivies pour la publication des notations de crédit et d’autres informations connexes, conformément au Règlement sur les agences de notation de crédit (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, en date du 16 septembre 2009.
Cette politique spécifie ce qui suit :
- Les politiques et les processus utilisés pour la publication des notations de crédit.
- D’autres informations pertinentes, disponibles sur le site EthiFinance Ratings.
Calendrier des notations souveraines
Conformément au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, EthiFinance Ratings publie chaque année le calendrier des notations souveraines.
Rapport de transparence
Le rapport de transparence résume la responsabilité d’EthiFinance Ratings de l’agence de notation de crédit dans l’élaboration et la publication de ses rapports de notation, en décrivant ce qui suit :
- Structure juridique et actionnariale de l’Agence
- Mécanismes de contrôle interne qui garantissent l’intégrité, la fiabilité, la transparence et la qualité de l’activité de notation
- Statistiques sur le personnel de l’Agence
- Politique de tenue de registres
- Rapport d’audit interne sur la fonction de conformité
- Politique de rotation des analystes de notation qui garantit l’indépendance, l’intégrité et la qualité des services de notation
- Informations financières sur les revenus de l’agence de notation de crédit
- Rapport sur la gouvernance d’entreprise.
Conformément à l’article 12 du Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, EthiFinance Ratings publie le rapport de transparence suivant :
