Échelles d’évaluation

Les notes sur l’échelle ci-dessous sont une mesure relative de la solvabilité à long terme des émetteurs ou des émissions, à partir de 18 mois. Le risque de crédit est mesuré sur une échelle de 22 notes allant de AAA à D.

Échelle de notation crédit à long terme d'EthiFinance Ratings

La grille de notation ci-dessous et les descriptions correspondantes sont applicables à toutes les notations d’émetteurs à long terme d’EthiFinance Ratings, quelle que soit la classe d’actifs. Elles sont également utilisées pour évaluer des émissions spécifiques de dette à long terme.

Catégorie d'investissement (Investment Grade)

AAA

Solvabilité maximale

Un émetteur ou une émission notée dans cette catégorie affiche une capacité maximale à honorer ses engagements financiers.

AA+/AA/AA-

Solvabilité très élevée

Un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie conserve une excellente capacité à honorer ses engagements financiers, même en cas d’évolution défavorable de l’environnement économique.

A+/A/A-

Solvabilité élevée

Un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie fait preuve d’une grande capacité à honorer ses engagements financiers. Toutefois, cette notation peut se détériorer en cas de changements défavorables de l’environnement économique, plus que dans les catégories mieux notées.

BBB+/BBB/BBB-

Solvabilité moyenne à élevée

Un émetteur ou une émission notée dans cette catégorie fait preuve d’une capacité adéquate à honorer ses engagements financiers. Toutefois, cette capacité est plus susceptible de se détériorer en cas d’évolution défavorable de l’environnement économique que dans les catégories mieux notées.

Catégorie de qualité inférieure

BB+/BB/BB-

Solvabilité moyenne

Cette catégorie est la première à intégrer des caractéristiques spéculatives. En tant que tel, un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie affiche une capacité moyenne à honorer ses engagements financiers, qui demeure contrainte par l’exposition à des conditions commerciales, financières ou économiques défavorables. La matérialisation de ces contraintes pourrait affaiblir la capacité de l’émetteur ou de l’émission à honorer ses obligations financières.

B+/B/B-

Faible solvabilité

Un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie indique qu’il existe un risque de défaillance important, mais que le débiteur peut encore se montrer capable d’honorer ses engagements financiers à court terme. Toutefois, des conditions économiques, financières ou commerciales défavorables pourraient compromettre la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements financiers.

CCC+/CCC/CCC-

Très faible solvabilité

Un émetteur ou une émission notée dans cette catégorie éprouve des difficultés à honorer ses engagements financiers et dépend donc de conditions économiques et financières favorables.Cette catégorie indique une probabilité accrue de défaut au cours des 12 prochains mois.

CC

Solvabilité extrêmement faible

Un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie présente un certain nombre d’incertitudes quant au respect de ses obligations financières, avec une forte probabilité de ne pas honorer certains de ses paiements. Cette catégorie indique une probabilité accrue de défaillance au cours des 6 prochains mois.

C

Solvabilité exceptionnellement faible, proche du défaut de paiement

Un émetteur ou une émission noté(e) dans cette catégorie présente un risque élevé d’interruption des paiements et de défaillance. Cette notation est utilisée lorsqu’un défaut a été annoncé (les transactions sur le marché se font par exemple à des prix très décotés). Le défaut est attendu dans un délai maximum d’1 mois.

D

Emetteur ou émission en défaut

Pour plus de détails, voir notre Définition par défaut.

Pour les opérations de financement structuré, l’échelle ci-dessus est également applicable. Les notations seront accompagnées d’un suffixe (sf) pour indiquer que l’instrument noté appartient à la classe d’actifs des financements structurés.

Par conséquent, cette échelle de notation avec le suffixe (sf) est applicable aux différentes tranches d’un titre collatéralisé émis par un SPV. Ceci en fonction de la manière dont les fonds générés par le pool d’actifs sont distribués sur chacune des tranches structurées.

Échelle de notation crédit à court terme d'EthiFinance Ratings

L’échelle ci-dessous est utilisée pour les notations crédit court terme établies par EthiFinance Ratings. Elle s’applique également aux instruments dont l’échéance est inférieure à 18 mois.

L’échelle et les descriptions correspondantes sont applicables à toutes les notations d’émetteur à court terme d’EthiFinance Ratings pour toutes les catégories d’actifs, à l’exception des financements structurés et des transactions de financement de projet. Elles sont également utilisées pour noter des émissions de dette spécifiques.

EF1+

Risque de crédit à court terme très faible

L’émetteur ou l’émission présente la plus grande capacité à honorer ses engagements financiers à court terme.

EF1

Faible risque de crédit à court terme

L’émetteur ou l’émission présente une capacité élevée à honorer ses engagements financiers à court terme.

EF2

Risque de crédit à court terme modéré

L’émetteur ou l’émission présente une capacité adéquate à honorer ses engagements financiers à court terme.

EF3

Risque de crédit à moyen terme

Cette notation est la première à intégrer des caractéristiques spéculatives. Les notes de cette catégorie indiquent une capacité moyenne de l’émetteur à honorer ses engagements financiers, dans des conditions normales, même si elles comportent des faiblesses en matière de crédit. Des circonstances commerciales, financières ou économiques défavorables pourraient conduire à une capacité inadéquate de l’émetteur ou de l’émission à honorer ses engagements financiers.

EF4

Risque de crédit à court terme élevé

L’émetteur ou l’émission présente une faible capacité à honorer ses engagements financiers relatifs à la dette court terme dans les délais impartis. Il/elle présente un risque accru par rapport aux instruments bénéficiant d’une meilleure notation crédit.

EF5

Risque de crédit à court terme très élevé

L’émetteur ou l’émission présente une capacité insuffisante à honorer ses engagements financiers relatifs à la dette court terme dans les délais impartis. Ces émetteurs/instruments sont susceptibles de se retrouver en défaut de paiement et peuvent faire l’objet de restructurations judiciaires ou extrajudiciaires.

EFD

L’émetteur a manqué partiellement ou totalement à ses engagements financiers à court terme.

Définitions d'un défaut

Un émetteur ou une émission est considéré comme étant en défaut lorsque l’une des situations suivantes se produit :

L'émetteur a manqué un paiement sur ses engagements financiers (intérêts ou principal). S'il existe un délai de grâce contractuel, EthiFinance Ratings considérera que l'entreprise est en défaut de paiement si le défaut de paiement n'a pas été corrigé au plus tôt au cours du délai de grâce ou au plus tard, dans les 30 jours calendaires suivant le défaut.
L'émetteur fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, d'un dépôt de bilan, d'un redressement judiciaire ou se trouve dans une situation impliquant des mesures de protection similaires. A cet effet, EthiFinance Ratings considère que l’entreprise est en difficulté si, au cours du processus, les créanciers sont contraints d'accepter des conditions moins favorables que la promesse initiale.
Le « défaut sélectif » est un cas spécifique de défaut qui se réfère à un émetteur qui, au lieu de manquer globalement à ses engagements financiers, décide de ne manquer qu'à un ou plusieurs de ses engagements financiers.
Par définition, les Etats ne sont pas impliqués dans des procédures d'insolvabilité, des dépôts de bilan ou des redressements judiciaires. Ces cas de défaillance ne leur sont donc pas applicables. Cependant, ils peuvent être considérés comme en défaut s’ils n’honorent pas certains engagements financiers.

Typologie de notations

Les notations crédit d’EthiFinance Ratings peuvent être sollicitées ou non sollicitées.

Notations sollicitées

Les notations crédit sollicitées sont celles demandées par l’entité notée (émetteur ou émission). L’émetteur collabore activement au processus en fournissant des informations publiques et privées. 

Notations non sollicitées

Les notations de crédit non sollicitées sont celles qui ne sont pas effectuées à la demande de l’entité notée. L’entité est notée sur décision de l’agence de notation ou à la demande d’un tiers. La notation est attribuée sans la participation de l’entité notée, sur la base d’informations publiques dans le cas des notations publiques, et d’informations privées dans le cas des notations privées. 

Correspondance des notations à court terme/à long terme

Perspectives d'évolution des notes (outlook)

Les perspectives d’EthiFinance Ratings reflètent l’opinion de l’agence de notation sur l’évolution probable d’une note à moyen terme. Il existe quatre catégories de perspectives associées aux notations :

Positive (POS) : Une perspective « positive » indique qu'une note est plus susceptible d'être relevée à moyen terme.
Négative (NEG): Une perspective « négative » indique une probabilité plus élevée d'abaissement de la note à moyen terme.
Stable (STA) : Une perspective stable indique qu'un changement de notation est peu probable à moyen terme.
Évolutive (EVO) : Une perspective évolutive indique que la situation évolue de telle manière que l'orientation de la note n'est pas claire en raison de circonstances nouvelles.

En outre, des perspectives positives, négatives ou évolutives n’entraînent pas toujours une modification de la notation. 

Lors de l’attribution d’un outlook, le calendrier d’un changement éventuel de la notation n’est pas prédéfini. Toutefois, nous estimons qu’il s’écoule généralement une période de 9 à 24 mois entre l’attribution d’une perspective et le changement de notation qui en résulte, le cas échéant, à moins que de nouvelles informations ne conduisent à une action de notation plus précoce. En tout état de cause, les perspectives sont, comme les notations, soumises à un examen permanent. 

Les outlooks d’EthiFinance Ratings s’appliquent aux notations à long terme, à l’exception des notations de financement structuré. Par définition, les notations à court terme et les instruments à court terme n’ont pas de perspectives d’évolution associées. 

Notation en cours de révision

Lorsqu’un événement susceptible de modifier la notation d’une entreprise se produit, mais qu’EthiFinance Ratings ne dispose pas de suffisamment d’informations ou a besoin d’une analyse plus approfondie pour revoir sa notation, elle peut décider d’apposer la mention « notation en cours de révision ». 

La mention « notation en cours de révision » est une classification temporaire par laquelle l’agence de notation crédit informe les parties prenantes d’une action de notation à venir. Lorsqu’une notation est en révision, la notation actuelle et les perspectives restent valables jusqu’à la prochaine action de notation. 

Contrairement aux perspectives, les notations en cours de révision se traduiront généralement par une action de notation dans les trois à six mois à venir, une fois la revue annoncée, mais peuvent parfois durer plus longtemps lorsque EthiFinance Ratings attend des indications et des informations supplémentaires pour attribuer ses notations. 

Les événements susceptibles de déclencher de tels examens sont les suivants  :

En raison de changements dans les méthodologies, les modèles ou les principales hypothèses de notation.
Pour des raisons économiques, financières ou de crédit, telles que des fusions, des acquisitions, des cessions d'une partie importante d'une entreprise, des changements importants et imprévus dans la situation financière d'une entreprise ou dans son environnement opérationnel.
Pour d'autres raisons (par exemple, le départ d'analystes, l'apparition de conflits d'intérêts).

Les notations en cours de révision peuvent donner lieu à un relèvement, à un abaissement ou à une absence de changement de la notation et/ou des perspectives, en fonction de l’analyse effectuée par EthiFinance Ratings.

Retrait d'une note

Lorsque EthiFinance Ratings cesse de noter une entité, une émission ou un produit structuré, ces entités, ainsi que leurs notations, sont retirées.

Les cas suivants entraînent le retrait de la notation d’une entreprise :

En cas d'informations incorrectes ou insuffisantes sur l'émetteur/émission.
En cas de faillite de l'entité notée ou de restructuration de la dette.
En cas de réorganisation de l'entité notée (y compris la fusion ou l'acquisition de l'entité notée).
En cas d'expiration de la dette, ou en cas de remboursement, d'appel, de préfinancement ou d'annulation de la dette.
En cas d'invalidité automatique de la notation en raison du modèle économique de l'agence de notation (comme l'expiration des notations valables pour une période prédéterminée).
En cas de retrait de la notation pour d'autres raisons.
Si la notation est affectée par un conflit d'intérêts tel que spécifié à l'annexe I, section B, point 3 du règlement (CE) n° 1060/2009.
En cas de demande d'un client.

L’action de retrait est dûment notifiée de la même manière que toutes les autres actions de notation.