La règlementation des agences extra-financières arrive : EthiFinance dans les starting-blocks

A partir du 2 juillet prochain, les agences de notation extra-financières opérant sur le territoire de l’Union européenne seront, pour la première fois, soumises à un _{cadre de régulation}[1] et de supervision par l’ESMA (Autorité Européenne des marchés financiers), déjà en charge de la supervision des agences de notation crédit. Une évolution inédite qui redéfinit les règles du marché ESG.
_{[1] Règlement (UE) 2024/3005 publié le 12 décembre 2024}

Un moment charnière pour la crédibilité de l’ESG

Ce nouveau cadre juridique marque une étape clé dans la structuration de la finance durable en Europe. L’objectif est clair : renforcer la transparence, la qualité des notations et la confiance des investisseurs.

Cette régulation s’inscrit dans une dynamique plus large de structuration du marché européen de la finance durable, en lien avec les évolutions réglementaires à venir, notamment la future révision de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui renforceront encore les exigences de transparence sur l’utilisation des données et notations ESG.

EthiFinance résolument engagée dans cette dynamique

EthiFinance se prépare de longue date à cette régulation (ex. abandon de ses activités de conseil aux entreprises dès 2024, publication de toutes ses méthodologies et séparation des fonctions commerciales et analytiques dès 2025), un sujet qui lui est familier puisque ses activités de notation crédit sont déjà supervisées par l’ESMA depuis 2012.

2026 marque une accélération, avec la mobilisation d’une équipe projet dédiée engageant toutes les équipes concernées (juridique, production, commerciaux, gouvernance, RH, IT, …).

Les principales évolutions porteront sur quatre piliers majeurs :

• Gouvernance : création d’une filiale dédiée aux activités ESG régulées, renforcement du dispositif existant en matière de conflits d’intérêt ;
• Transparence : revue de l’ensemble des méthodologies publiées pour mise en conformité avec les exigences de la régulation en matière de format et de transparence ;
• Qualité : renforcement du dispositif qualité, à la fois sur les sources des données (priorité aux données publiées) et sur le process de vérification avant publication ;
• Parties prenantes : mise en place des dispositifs de notification des entités notées avant publication et structuration d’un système de traitement des réclamations.

Au travers de ces évolutions, EthiFinance réaffirme, avec constance son engagement et son exigence de qualité.

• Avec la volonté de porter haut les couleurs de la notation ESG à l’européenne, adossée à la double matérialité et à une connaissance fine des spécificités des entreprises européennes.
• Cette exigence de qualité et de transparence doit porter tant sur les notations ESG que sur les données ESG.

C’est un enjeu important pour les investisseurs qui devraient se voir appliquer des exigences de reporting renforcées sur les notations et sur les données utilisées, dans le cadre de la prochaine SFDR 2.0.

Dans ce contexte, EthiFinance réaffirme son ambition : porter une alternative européenne indépendante, régulée et crédible contribuant à la souveraineté de l’écosystème financier européen.