Ce rapport est le résultat d’un projet clinique mené entre septembre 2024 et juin 2025 par trois étudiants de l’Ecole de Droit de Sciences Po, Erin Barbusse, Aranie Sriskantharajah et Gaspard Nouind, en collaboration avec les équipes d’EthiFinance.
Ce projet de recherche, présenté sous la forme d’un article académique, vise à analyser la manière dont les réglementations SFDR, Article 29 LEC et CSRD encadrent l’identification et la gestion des risques de durabilité par les acteurs financiers. Ce rapport a également pour objectif de mettre en lumière les complémentarités entre ces dispositifs afin d’évaluer leur capacité à répondre aux exigences croissantes de la finance durable. De plus, des éléments concrets, issus d’entretiens avec des acteurs financiers (gestionnaires d’actifs, sociétés de gestion spécialisées dans les infrastructures), viennent compléter la recherche documentaire, mettre en évidence les bénéfices de ces réglementations et identifier les points de blocage dans la gestion des risques liés à la durabilité au regard de ces réglementations.
Il convient de noter que cette étude a été conduite avant l’adoption de la loi Omnibus visant à modifier la directive CSRD et à simplifier les obligations réglementaires de reporting en matière de risques de durabilité au sein de l’Union Européenne.
